Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Articles additionnels après l'article 51 ter, amendements 234 235

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 234 et 235, présentés par M. Leleux, ne sont pas soutenus.

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