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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Article additionnel après l'article 52, amendement 1059
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 1059 rectifié ?
