Intervention de Bernard Vera

Cet amendement vise à réintroduire la ratification de l’ordonnance du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail.

Chacun le sait dans cet hémicycle, notre groupe considère que légiférer par ordonnance constitue une entorse à la démocratie. Nous pensons tout de même qu’une avancée, même imparfaite, pour les travailleurs doit être encouragée.

Nul ne peut en effet contester qu’il soit nécessaire d’introduire les risques électriques majeurs dans la liste des situations de danger. Il en est de même pour ce qui concerne la possibilité pour l’inspecteur du travail d’imposer le retrait immédiat d’un salarié mineur en situation de danger dans une entreprise.

De manière générale, nous soutenons le renforcement des prérogatives de l’inspecteur du travail portées par cette ordonnance. En effet, s’il est primordial de défendre les droits des salariés, s’attacher à ce qu’ils soient effectivement appliqués est indispensable.