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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Intitulé du projet de loi, amendement 179
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Gorce, Mme Lienemann et MM. Durain, Néri, Masseret et Cabanel, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1060, présenté par MM. Lemoyne, Gabouty et Forissier, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi de modernisation du droit du travail
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, rapporteur.
