Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le rapporteur, vous voulez intituler ce texte « projet de loi de modernisation du marché du travail ». Ce n’est pas très original ! Vous évoquez l’année 2004 et le dialogue social, mais vous vous inscrivez dans le sillon des lois Auroux, que vous avez pourtant fortement combattues en 1982…

Le titre est le reflet des ambitions de ce projet de loi. Vous voulez retirer le mot « actifs ». Je le crois, pour ma part, tout à fait juste et nécessaire. Nous avons examiné de nombreux sujets dans ces 52 articles, notamment la généralisation de la garantie jeunes, le compte personnel d’activité, le contrat saisonnier, ou encore l’amiante, que nous venons d’évoquer largement. On ne peut donc pas dire que les salariés sont absents de cette loi ! Je le répète, ce titre reflète les ambitions de ce projet de loi, et j’y suis attaché.

Je suis donc défavorable à ces deux amendements.

Je voudrais dire un mot à l’issue de ces débats, qui ont duré dix jours. Les échanges que nous avons eus, qui furent en effet courtois et loyaux, ont vraiment porté sur des débats de fond – je pense notamment aux articles 2 et 11, mais aussi à beaucoup d’autres. Ils ont montré que ce projet de loi mérite mieux que les caricatures qui en sont faites.

En tant que ministre de l’emploi et du travail, j’avais depuis longtemps envie et besoin de profiter du temps parlementaire pour faire de la pédagogie sur ce texte. C’était un moment important, parce que cette réforme est profondément progressiste et social-démocrate.

Bien sûr, la majorité sénatoriale a souvent combattu ce projet de loi, mais elle l’a aussi parfois accompagné. C’est un élément important, et nous souhaitons mener cette réforme jusqu’au bout.

Je voudrais remercier le président de la commission, les présidents de séance et les trois rapporteurs du travail constructif que nous avons mené, même si nous avions des désaccords. C’est le jeu de la démocratie ! Toutefois, au-delà du caractère à la fois cordial et loyal de nos échanges, il y eut cette volonté de construire ensemble un texte.

Je remercie aussi l’ensemble des présidents de groupe et des sénatrices et sénateurs qui se sont engagés dans le débat, vous qui êtes là ce soir et qui vous êtes mobilisés tout au long de la discussion du texte. Je veux aussi remercier les administrateurs, les huissiers et, plus largement, les personnels du Sénat. J’ai passé des moments fort agréables, ici, dans la Haute Assemblée.

Je terminerai en disant que j’irai jusqu’au bout de ce projet de loi et en vous remerciant de m’avoir laissé le temps de le défendre !