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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 24 juin 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Intitulé du projet de loi, amendement 72
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° 72 n'a plus d'objet, et l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des amendements.
La parole est à M. le président de la commission.
