Intervention de Jean-Pierre Caffet

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 28 juin 2016 :

À quinze heures quinze : explications de vote des groupes sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

De seize heures à seize heures trente : vote solennel par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. Ce scrutin sera organisé en salle des Conférences, avec la possibilité d’une seule délégation de vote par sénateur.

À seize heures trente : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et le soir :

Proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016), adoptées par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée ;

Rapport de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la commission des lois (n° 687, 2015-2016) ;

Textes de la commission (nos 688, 689 et 690, 2015-2016).

Toutefois, mes chers collègues, comme vous en avez été informés ce soir par un message électronique, le Gouvernement envisage de faire devant le Sénat, le mardi 28 juin 2016, à quinze heures, une déclaration suivie d’un débat, sans vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution, à la suite du référendum organisé hier au Royaume-Uni.

Dans ce cas de figure, il n’y aurait pas de questions d’actualité au Gouvernement.

Le vote solennel sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s aurait lieu à l’issue de ce débat, qui serait considéré comme une séance de questions d’actualité au Gouvernement pour l’application de l’article du règlement du Sénat relatif à la présence des sénateurs.

Mes chers collègues, vous recevrez une confirmation de cette modification de l’ordre du jour dès que le Gouvernement aura formalisé sa demande.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.