Intervention de Philippe Bas

80 % des divorces sont prononcés alors que les deux membres du couple ont pris le même avocat. La présence de deux avocats ne double pas forcément les honoraires : ces derniers peuvent soit augmenter, s'il faut payer en plus des frais de négociation entre avocats, ou diminuer, si l'on considère que le travail est partagé entre les avocats. La fourchette est calculée à partir du coût moyen des frais d'avocat pour un divorce, soit 1 300 euros, multiplié par le nombre de couples ayant eu recours à un deuxième avocat. On arrive à un résultat entre 50 et 80 millions d'euros. Il serait bon que la chancellerie affine ce chiffre : hélas le garde des sceaux n'a pas été en mesure de chiffrer l'augmentation des frais d'avocat en cas de recours à deux avocats. En revanche, il a su chiffrer les économies pour les tribunaux à un peu plus de 4 millions d'euros. Le rapport entre les dépenses supplémentaires pour les familles et les économies pour la justice est de dix pour un...

Ces hypothèses ont été jugées raisonnables après consultation des spécialistes de la question.