L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution, portant sur les suites du référendum britannique et la préparation du Conseil européen.
À l’issue de ce débat, je transmettrai à M. le Président de la République ainsi qu’à M. le Premier ministre le rapport de la commission des finances ainsi que le compte rendu de nos débats de cet après-midi, afin qu’ils en disposent avant l’ouverture du Conseil européen.
La parole est à M. le ministre.