Intervention de Pierre Laurent

Sans attendre, des décisions doivent être prises pour stopper le train fou de l’Europe libérale et du dumping social, cette Europe des traités autoritaires et imposés, qui jettent les peuples et les travailleurs les uns contre les autres !

Nous avons des propositions précises, notamment trois mesures immédiates contre le dumping social.

Premièrement, la France ne doit pas ratifier les traités de libre-échange que sont le TAFTA – Transatlantic Free Trade A greement –, le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement – et le TISA – Trade in Services Agreement. Elle doit exiger la reconnaissance du caractère mixte de ces accords, et donc l’obligation d’un vote conjoint au Parlement européen et dans chaque Parlement national. Cette décision vaudrait immédiatement pour le CETA car, je le rappelle, la Commission européenne examinera cet accord dès le début du mois de juillet et envisage de ne pas reconnaître le caractère mixte de ce traité. Aucune ratification de la France ne peut intervenir sans consultation du Parlement. Nous attendons des réponses précises sur ce point.

Deuxièmement, la France doit suspendre l’adoption et la mise en œuvre dans notre législation des recommandations européennes en matière de déréglementation sociale, à commencer par le projet de loi Travail !