Intervention de Jean Desessard

Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

La majorité sénatoriale a par ailleurs procédé à l’assouplissement des critères du licenciement pour motif économique et réintroduit le plafonnement des indemnités prud’homales. Ces deux points suscitent notre désapprobation, et celle d’une majorité des syndicats.

Ainsi, le projet de loi considéré comme adopté grâce au 49.3 à l’Assemblée nationale est devenu, au Sénat, un texte caricatural quant à la prise en compte des droits des salariés.

En conséquence, le groupe écologiste votera contre ce texte issu des travaux de notre assemblée.

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