Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, l’économie française a laissé passer le train de la reprise, pour n’avoir pas su prendre celui de la réforme.

Je parle d’une réforme nécessaire, mais aussi d’une réforme cohérente.

Oui, certaines mesures figurant dans votre projet méritent, selon nous, d’être maintenues. Nous les avons donc conservées : durée maximale quotidienne de travail portée à 12 heures, au lieu de 10 actuellement, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise ; réforme de la médecine du travail ; possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures, au lieu de 44, sur 12 semaines.

À cela, s’ajoute la mesure phare du projet de loi, sans doute la plus emblématique : l’article 2 et le principe d’inversion de la hiérarchie des normes, avec primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Mais, parce que cela nous semblait essentiel, nous avons aussi rétabli le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud’hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ;…