Intervention de Alain Milon

… la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique ; la possibilité pour l’employeur de fixer les forfaits en heures ou en jours sans passer par un accord collectif, dans les entreprises de moins de cinquante salariés ; l’augmentation de la durée maximale de travail de l’apprenti à 40 heures hebdomadaires ; la clôture du compte personnel d’activité au moment de la retraite de son titulaire ; enfin, la possibilité de déroger au repos quotidien de 11 heures, qui a été supprimée par nos collègues députés.

Mes chers collègues, nous sommes nombreux ici à penser que les reculs du Gouvernement ont conduit à l’adoption de mesures qui sont susceptibles de dénaturer l’esprit du texte, voire de conduire à l’inverse de l’objectif de simplification annoncé.

Vous êtes partis d’une ambition réformatrice pour arriver à un texte qui, sur bien des points, alourdirait le droit du travail. C’est un comble !

Voilà pourquoi il a été décidé, par la majorité sénatoriale, de supprimer le compte d’engagement citoyen, …