Intervention de Jean-Marc Gabouty

Avec le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, et mes collègues rapporteurs, Jean-Baptiste Lemoyne et Michel Forissier, nous n’avons jamais oublié que l’objectif était bien de permettre à notre économie, à nos entreprises et aux relations sociales qui s’y développent de s’adapter pour les mettre en situation de produire plus de richesses et de créer plus d’emplois dans un contexte plus exigeant de compétition internationale.

Préserver l’emploi de ceux qui en ont un et, surtout, permettre aux millions de chômeurs d’accéder à l’emploi passe obligatoirement par une économie performante, car les approches sociales et économiques sont indissociables. Pour atteindre ces objectifs, la commission des affaires sociales et la majorité sénatoriale se sont appuyées sur une ligne directrice caractérisée par quatre principes élémentaires : la simplicité, la souplesse, la réactivité et l’efficacité.

La simplicité s’est traduite par la suppression de certains dispositifs inutiles ou inopérants, voire nocifs, par l’élimination de rapports et expérimentations trop nombreux, ou de mesures insuffisamment abouties ou n’ayant fait l’objet que d’une concertation sommaire.

Il en est ainsi, par exemple, de l’article sur l’ébauche de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, de l’instauration d’instances de dialogue social dans les réseaux de franchise ou encore du compte d’engagement citoyen.

La souplesse se manifeste en particulier à l’article 2, où nous partageons l’optique adoptée par le Gouvernement de favoriser un dialogue direct au niveau de l’entreprise. Nous avons élargi le champ des libertés dans la fixation du temps de travail hebdomadaire de référence ou encore dans les modalités de négociation au sein des entreprises.

Dans ces domaines très controversés de la négociation sociale, il ne faut pas opposer accords d’entreprise et accords de branche. Si les premiers ont la primauté, les seconds, par leur caractère supplétif, s’appliqueront probablement au plus grand nombre dans la catégorie des PME et TPE. À moins bien sûr que les partenaires sociaux ne s’emparent du dispositif intermédiaire particulièrement pertinent proposé par le Gouvernement qu’est celui des accords types de branche.

La réactivité découle naturellement de la simplicité et de la souplesse, mais aussi de la réduction des délais de mise en œuvre, de recours ou de jugement que nous avons introduite dans cette loi. À cet égard, l’article sur le rescrit social élaboré par la délégation aux entreprises du Sénat constitue un apport innovant permettant de sécuriser les initiatives et les projets – pour reprendre les propos du Conseil d’État – dans le cadre de relations sociales plus apaisées.

L’efficacité consiste à vérifier que les textes ne sont pas seulement intellectuellement satisfaisants, mais qu’ils répondent aussi aux attentes des partenaires sociaux et sont concrètement applicables dans la vie des entreprises.

Pour certains commentateurs, les caractéristiques de la version sénatoriale auraient été de durcir, de libéraliser – trop pour certains, pas assez pour d’autres – le texte d’origine. Ces appréciations ne sont pas fondées, car relevant de la caricature ou d’une approche idéologique qui n’est pas celle du groupe UDI-UC, ni celle de la majorité sénatoriale. Nous avons recherché des équilibres qui prennent effectivement en compte aussi bien les intérêts des salariés que ceux des entreprises.

Ainsi, dans la définition des licenciements économiques et de la notion d’entreprise en difficulté, nous avons introduit plus d’objectivité afin de sécuriser – pour les salariés comme pour les entreprises – un processus qui vise au final à diminuer le nombre de contentieux.

En ce qui concerne la médecine du travail, nous avons conforté le principe de base de la visite d’embauche, réaffirmé la responsabilité des médecins dans les modalités de suivi des salariés, préconisé la suppression des visites redondantes et incité à une réforme de la formation des médecins du travail afin de rendre cette spécialité plus attractive.

Par des dispositions incitatives, nous avons souhaité accroître l’intéressement des salariés aux résultats des entreprises, en particulier dans les PME et les TPE. Si les entreprises obtiennent de meilleurs résultats, il est naturel qu’elles les partagent avec les salariés.

Différentes mesures ont également été introduites pour promouvoir l’apprentissage, cher à notre collègue Michel Forissier, et faciliter l’insertion des travailleurs handicapés dans les entreprises.

Enfin, nous avons approuvé et renforcé le dispositif de lutte contre le détachement illégal des travailleurs.

L’enrichissement de ce texte par la majorité sénatoriale, et en particulier le groupe UDI-UC – je salue notamment les contributions de mes collègues Annick Billon, Jean-Marie Vanlerenberghe et Olivier Cadic, mais aussi, pour le groupe Les Républicains, Catherine Deroche, Élisabeth Lamure et Pascale Gruny –, cet enrichissement, donc, relève à la fois d’une démarche volontariste et constructive.

Au nom de l’efficacité économique, qui seule peut soutenir une croissance encore bien timide, je souhaite, madame la ministre, que le Gouvernement retienne le plus grand nombre possible de propositions issues du texte du Sénat, que j’invite tous nos collègues à soutenir et à voter.