Intervention de Nicole Bricq

Vous déclarez approuver la négociation collective au niveau de l’entreprise – le fameux article 2 –, mais cette reconnaissance du dialogue social perd toute sincérité de votre part quand, dans le même temps, vous supprimez, à l’article 10, la règle de l’accord majoritaire.

Vous ne vous arrêtez pas là puisque, pour l’appel au référendum, vous donnez un avantage très net à l’employeur. Le texte s’en trouve complètement déséquilibré.

J’essaie de comprendre : la raison profonde de ce choix, c’est votre méfiance, voire votre défiance à l’égard des organisations syndicales.