Intervention de Nicole Bricq

Encore une fois, pour la troisième fois, vous revenez sur le droit d’information des salariés en cas de reprise de l’entreprise.

Et puisque vous êtes « modernes », on aurait espéré de vous une appétence pour l’accompagnement des travailleurs et de ceux qui veulent entrer dans la vie active dans les mutations économiques et organisationnelles qui sont à l’œuvre dans nos sociétés. Point du tout ! Vous refusez la généralisation de la garantie jeunes, qui est pourtant expérimentée dans plus de 70 départements, car vous la considérez comme une mesure d’assistance, alors qu’elle est une mesure d’accompagnement des jeunes. C’est un droit, certes, mais assorti de contreparties et d’engagements.

Sous couvert de contrepartie, vous dévitalisez le droit à la déconnexion numérique, vous refusez d’établir une responsabilité des plateformes à l’endroit des travailleurs qui ne sont ni des salariés ni des indépendants, vous supprimez le compte d’engagement citoyen inclus dans le compte personnel d’activité.

Il ne peut pas être question seulement d’activité marchande ; vous savez très bien, mais vous l’oubliez, que l’engagement citoyen dans les associations permet à notre pays de maintenir sa cohésion sociale et participe de l’action publique.

Mme la ministre veut engager une négociation auprès des partenaires sociaux sur le télétravail : vous n’en voulez pas ou bien vous la limitez au minimum. Et, très important, vous refusez la reconduction du contrat de travail du saisonnier