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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 404 :
Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption185Contre 156Le Sénat a adopté.
