Intervention de Myriam El Khomri

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le travail de votre Haute Assemblée, qui a consacré à ce projet de loi près de quatre-vingts heures en séance publique, même si l’on peut en effet décompter de ce temps les seize heures – durée record ! – de scrutin public, a permis un débat de fond.

Mes premiers remerciements vont bien sûr aux trois rapporteurs et au président Alain Milon pour les travaux de qualité qu’ils ont menés au sein de la commission puis de cet hémicycle.

Je crois que, fidèle à sa tradition, le Sénat a permis que le projet de loi ne soit pas caricaturé. Pour moi, il était important que l’on ait ce débat ici et que l’on puisse aller au cœur des dispositions du texte. Je remercie donc toutes celles et tous ceux, notamment chaque responsable de groupe, qui se sont emparés de celui-ci.

Il y a eu une réelle écoute, cette écoute qui, je le pense, caractérise votre assemblée. Sur des sujets aussi complexes, au-delà des divergences, il est important de pouvoir argumenter. M. Desessard a dit que j’aimais le débat politique ; je crois qu’il y avait en effet une certaine frustration à ne pas pouvoir s’expliquer complètement sur ce texte. J’ai le sentiment que nos échanges ont permis de dépasser certaines postures, voire certaines caricatures. Il me semble que c’était essentiel, même si les débats sont ici moins médiatisés, de pouvoir le faire à la vue des Français, et j’en remercie sincèrement les uns et les autres.

Il y a, bien sûr, des désaccords, que les prises de parole à l’instant ont confirmés. La qualité de l’écoute et le débat n’ont pas permis de les lever tous, mais il est sain dans une démocratie que des désaccords puissent persister.

Au fond, la question qui nous est posée au travers de ce projet de loi est d’abord celle de la lucidité du diagnostic que l’on fait de la situation de notre pays. Moi, je suis lucide, à la fois sur les qualités et le potentiel tant de nos salariés que de nos entrepreneurs et sur les qualités de notre modèle social, mais je suis aussi lucide sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui.

Les contournements du droit du travail sont multiples. Partant de ce constat, la voie que le Gouvernement a choisie est celle du progressisme négocié et de la confiance dans les acteurs de terrain. Les accords majoritaires ne sont pas seulement des verrous. Leur force est de reposer sur un consensus suffisamment large.

J’aime le débat, j’aime argumenter. Je vous rassure cependant, je ne vais pas allonger inutilement mon intervention, mais il y a bien deux projets de société. Le texte qui a été voté à l’instant n’est pas celui dans lequel je reconnais les solutions que portait le Gouvernement pour répondre aux attentes. Il y a deux visions du dialogue social dans notre pays. Certaines des mesures que vous avez votées tendent ainsi à un monde sans syndicats. Et il y a la question de la durée légale du travail.

Ce projet de loi, je le revendique à 200 % parce que, en effet, il permet d’assurer, grâce à la négociation, la souplesse dont nous avons besoin. Mais, pour moi, il nous faut fonctionner sur deux jambes : la souplesse et la régulation. C’est ce qui est au cœur de ce texte, et c’est bien en cela qu’il y a deux projets de société, entre un statu quo dont personne, à part certains nostalgiques, ne voudrait, et une surenchère libérale, il y a la voie qui est celle que nous avons choisie : le progressisme négocié. Je suis tenace et je reste déterminée à amener ce projet de loi au bout de cette voie !