Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de réunion d’une commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du jeudi 23 juin 2016 prennent effet.
