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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 28 juin 2016 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
