Intervention de Philippe Le Moing-Surzur

Le lien entre la phase de vigilance et la phase d'alerte est très important. Des mécanismes d'alerte sont prévus dans le code de la sécurité intérieure, au titre du pouvoir administratif général du maire, du préfet ou du Premier ministre suivant le niveau considéré. Le ministre de l'intérieur et les préfets reçoivent les bulletins de vigilance météorologique et hydrographique et définissent le niveau de vigilance à appliquer. La vigilance technique relève de Météo France. En phase rouge, le préfet peut prendre des décisions comme le pré-positionnement des moyens de secours en fonction de la nature du risque, voire l'évacuation des populations. C'est pourquoi le niveau n'est pas systématiquement relevé au rouge lorsque la réalisation du risque sur le territoire n'est pas connue. La notion de vigilance est essentielle.

Il est possible de faire des prévisions sur des portions de territoire de deux kilomètres de côté ; en revanche, on ne pourra jamais prévoir des concentrations particulières en certains endroits. Il faut reconnaître les limites du dispositif induites par les incertitudes scientifiques.

En 2008, le ministère a refondu le système national d'alerte, mis en place dans les années 1950 dans le contexte de la guerre froide. Lorsque les sirènes retentissaient, la population devait se réfugier à la cave : le risque identifié à l'époque était celui d'un bombardement soviétique... Très simple, ce système a été étendu à l'ensemble des risques. Il est très apprécié des élus locaux comme un moyen de sidérer la population, de la sortir de ses habitudes en lui faisant comprendre qu'un événement exceptionnel survient.

Nous avons modernisé notre communication grâce aux systèmes d'information. En cas de nuage toxique, il faut se calfeutrer ; en cas d'inondation, aller dans les hauteurs : il s'agit de comportements à adopter comme des réflexes. Le système d'alerte est à la main des maires, car c'est pour eux une obligation première. Dans le cadre de son pouvoir de substitution, le préfet peut agir si le maire n'est pas en situation de propager l'alerte ; au niveau national, le Premier ministre peut déclencher l'alerte sur une partie du territoire. Ce fut le cas en 2009 pour la tempête Klaus : l'alerte a été déclarée pour 67 départements. La mesure est également prévue pour le cas d'un aéronef en perdition, notamment un satellite qui tomberait, dont il est possible de calculer la trajectoire.

Les sirènes ayant été implantées là où l'on pouvait craindre des bombardements, une modernisation s'imposait. En 2010, les préfectures ont réévalué les zones de risque immédiat : lorsque celui-ci ne l'est pas, la diffusion par les médias est plus efficace. 2 800 sirènes sont ainsi en cours de réinstallation, et plus de mille sont opérationnelles.

À la demande du Premier ministre, le dispositif SAIP a été mis en place pour la durée de l'Euro de football ; prévu en cas d'attentat, il sera étendu à l'ensemble des risques naturels le 1er septembre. C'est une alerte, téléchargeable sous forme d'application, qui rappelle les bons comportements à adopter.

Trois pistes sont à explorer : l'extension du SAIP ; une réflexion sur le régime des catastrophes naturelles et, dans l'après-crise, une modulation de franchise lorsque le risque est prescrit mais non évalué ; enfin, un travail sur les PCS, les maires étant des maillons essentiels du système.