Intervention de Stéphane Pénet

Dans une catastrophe naturelle, les véhicules ne représentent que 10 % du coût. Aussi, les 15 % de véhicules non-assurés ne pèsent pas lourd... Si vous souhaitez que la garantie contre les catastrophes naturelles soit obligatoire, cela ne tient qu'à vous !

Il existe un malus pour les communes qui, suite à un certain nombre d'arrêtés de catastrophe naturelle, n'ont pas mis en place de plan de prévention. Les franchises sont alors majorées. Nous pensons que ce système n'est pas bon. Un chef d'entreprise qui a subi 100 000 euros de dégâts doit-il voir sa franchise de 10 000 euros multipliée par trois ou quatre parce que sa commune n'a pas fait un plan de prévention ? C'est un peu rude. Aussi avons-nous proposé des aménagements à ce système dans le livre blanc.

Les récoltes non engrangées ne sont pas couvertes par le dispositif prévu pour les catastrophes naturelles. Jusqu'en 2005, toutes les récoltes non engrangées étaient couvertes par le fonds de garantie des calamités agricoles, mais celui-ci fonctionnait assez mal. Aussi, à la demande du ministère, avons-nous développé des contrats d'assurance couvrant les exploitants agricoles contre tout type de périls : grêle, inondation, sécheresse... Mais cela a un coût ! Du coup, les exploitants agricoles ne peuvent pas tous souscrire à ce type de contrats, malgré les subventions les y aidant. Beaucoup de céréaliers et d'exploitants viticoles en ont souscrit, mais les maraîchers ou les arboriculteurs ont plus de mal à le faire. Ils restent donc dépendants du fonds, devenu fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui compense plus qu'il n'indemnise.

- Présidence de M. Louis Nègre, vice-président -