Intervention de Louis Nègre

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 juin 2016 à 9h35
Alerte et prévention des risques en france — Audition conjointe de Mm. Ludovic Blay patrick chassagneux philippe le moing-surzur stéphane pénet et hervé vanlaer

Photo de Louis NègreLouis Nègre, président :

Il me semble que la loi dite GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) avait prévu la diminution de la prime d'assurance des collectivités territoriales qui avaient fait des travaux réduisant les risques. Qu'en est-il ?

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