Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Les chiffres sont encourageants mais pas satisfaisants. La situation s'améliore cependant et je me permets de voir l'influence du Sénat dans le fait de rechercher des solutions dans des économies en dépenses et pas seulement dans l'augmentation des recettes.

J'apporterai globalement les précisions suivantes :

Le montant de la dette portée par l'Acoss devrait effectivement atteindre 30 milliards d'euros en fin de période de programmation, en 2019.

Je rappelle que la contribution solidarité autonomie est précisément affectée à l'autonomie au sein de la CNSA. Elle n'a pas vocation à financer l'amortissement de la dette sociale dont la recette naturelle est la CRDS.

La réforme des taux réduits de CSG sur les revenus de remplacement a dégagé un excédent alors qu'elle devait être financièrement neutre en raison des effectifs concernés par la réforme : alors que le nombre de personnes passant du taux plein au taux réduit devait être nettement supérieur au nombre de personnes faisant le mouvement inverse, il été équivalent, notamment en raison de l'impact sur le revenu fiscal de référence des foyers retraités de la mesure de fiscalisation des majorations de pensions, la mesure s'est donc traduite par une augmentation globale des prélèvements.

Sur l'Ondam soins de ville, je voudrais préciser que la surexécution n'est pas seulement imputable aux honoraires médicaux mais aussi à d'autres postes, comme le médicament.

L'inflation est actuellement nulle. Les revalorisations, fussent-elles limitées, ne se justifient donc pas par la hausse des prix.

Les comparaisons données pour les chiffres de l'Ondam sont bien opérées entre Ondam exécutés. Je rappelle que le programme de stabilité de 2015 a opéré un rebasage de l'Ondam à hauteur de 425 millions d'euros.

Les GHT commence à se constituer. Quand cette opération est bien menée, elle permet effectivement de réaliser des économies sans affecter la qualité des soins.

Il ne faut pas céder au découragement mais être déterminé. Pour ma part, je suis convaincu que l'équilibre des comptes sociaux est à portée de main.

Sur le non-recours, certaines études montrent effectivement le lien entre accès à la CMU-C et meilleure prise en charge des maladies chroniques.