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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Bruno Sido :Lorsqu'un céréalier vend sa production, il facture lui-même. Si c'est l'organisme stockeur qui établit la facture, l'exploitant doit-il tous les ans lui en renouveler l'autorisation ?
