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Intervention de Franck Montaugé

Commission des affaires économiques — Réunion du 29 juin 2016 à 9h30
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires

Photo de Franck Montaugé

Franck Montaugé :

Quelle est la capacité de l'Observatoire à imposer des références autres que celles d'un accord professionnel ?

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