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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (texte de la commission n° 695 rectifié, rapport n° 694).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur.
