Intervention de Marie-Christine Blandin

Un compromis nécessaire fut, dans un contexte de promotion des seuls architectes, la mention des compétences en matière d’urbanisme et de paysage que défendent d’autres acteurs de notre environnement.

Les collectivités territoriales ont trouvé leur juste place dans la loi, avec la reconnaissance de l’importance de leur action en matière de culture, sans toutefois que le pilotage local puisse virer à l’arbitraire.

Les structures non labellisées pourront être bénéficiaires d’une convention, ce qui permet un soutien à celles qui ne sont pas d’emblée dans des cadres reconnus.

Enfin, la liberté de création se décline en liberté de diffusion, et toute entrave sera punie, sur l’initiative de Sylvie Robert.

Les écologistes se réjouissent de l’affirmation claire des droits culturels dès l’article 2 : la reconnaissance de chacune et de chacun dans son égale dignité, jeune ou vieux, urbain ou rural, valide ou en situation de handicap, d’ici ou d’ailleurs, n’est pas un luxe pour guider une élaboration collective des politiques de la culture ! Ce n’est pas un luxe non plus pour retisser une société tentée par le morcellement !

En effet, si le marché est prompt à créer les modes et les pratiques, voire à façonner les contenus pour mieux les adapter aux « tuyaux », il tend, pour des raisons de rentabilité, à uniformiser les produits, et pour des raisons de compétitivité, à la concentration, au risque de tuer la diversité. Il ne s’adresse, de toute manière, qu’aux solvables, avec deux effets collatéraux : la frénésie consumériste chez les uns, la frustration chez les autres.

Les droits culturels – non opposables, je le précise, ce qui a complètement convaincu l’Association des maires de France, l’AMF – désormais inscrits dans deux textes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, et la loi relative à la liberté de la création, à architecture et au patrimoine, sont la réponse d’intérêt général. Ils sont aussi la garantie d’une société où les différences se parlent, où les autres sont davantage synonymes de curiosité et d’intérêt que de peurs et de replis. Toutefois, la loi ne suffit pas et nous devrons favoriser les mises en œuvre qui restent à imaginer et à comparer d’un territoire à l’autre.

C’est aux écologistes, d’abord, puis à la gauche, suivie par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et par la majorité du Sénat que nous devons cette avancée. Cette avancée, l’Assemblée nationale a fini par ne plus la combattre, voire par la promouvoir et l’affiner dans ses références à la convention de l’UNESCO de 2005.

Autre avancée qui a suivi le même chemin : la mise en place d’un système obligatoire de gestion des droits pour permettre la rémunération des plasticiens et photographes dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images. Six ans après ma proposition de loi n° 441, dont n’avait été retenu que l’article 1er définissant l’œuvre orpheline, le Sénat a sorti l’image fixe de son statut de création mal protégée et spoliable à l’envi !

Voilà ce que nous voulions souligner. Mes collègues ont abordé – ou aborderont – d’autres thèmes, tout aussi importants. Je préfère utiliser mes dernières secondes pour vous dire que les écologistes voteront avec plaisir ce texte !