Intervention de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du présent texte. Nous ne pouvons que nous réjouir du succès de la commission mixte paritaire, d’autant qu’elle a très largement adopté les positions du Sénat.

Je ne m’étendrai pas longuement sur le fond. J’ai un seul regret à formuler, peut-être, sur l’aménagement des lotissements. Pour le reste, c’est un texte satisfaisant qui nous parvient aujourd’hui, parce qu’il diffère de sa mouture initiale.

Son volet consacré à la création a été substantiellement amélioré. Chacun dans cet hémicycle ne peut ainsi qu’être sensible, par exemple, à la reconnaissance de la place des collectivités locales en matière de labellisation.

On peut également penser aux améliorations apportées au dispositif de la copie privée, à celui des quotas radiophoniques ou du droit de suite, ainsi qu’à l’adoption du principe de la rémunération des photographes et plasticiens dont les œuvres sont produites sur internet. Je tiens également à mentionner l’ouverture vers la décentralisation des enseignements artistiques, en l’occurrence des conservatoires, chère à Mme Catherine Morin-Desailly.

C’est somme toute le volet relatif au patrimoine qui a le plus spectaculairement évolué.

Les dispositions relatives à l’architecture ont été notablement rééquilibrées par rapport au texte issu des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture. Quant aux mesures touchant à la protection des sites patrimoniaux remarquables et à l’archéologie préventive, elles ont changé de nature.

La première mouture du texte décentralisait le régime de sauvegarde des secteurs protégés, leur faisant courir le risque d’une protection insuffisante. À titre personnel, je ne partage peut-être pas l’intensité des réserves qui ont été émises à l’encontre de cette approche décentralisatrice. La version finale du projet de loi aboutit sur ce point à un régime de protection consolidé très proche de celui des actuelles AVAP et ZPPAUP, qui ont toutes deux donné satisfaction.

En sens inverse, en matière d’archéologie préventive, le texte initial opérait une recentralisation du dispositif au profit de l’INRAP. La version finale du projet de loi aboutit au contraire à un équilibre qui ne remet pas en cause la réforme de 2003.

Le Sénat, mes chers collègues, a pleinement joué son rôle en réorientant substantiellement le texte. Cela me permet de saluer une dernière fois, du moins pour ce texte, le travail effectué par nos rapporteurs, Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat. Ils n’ont pas ménagé leurs efforts pour embrasser des sujets à la fois nombreux et techniquement ardus, fixer un cap et mener une négociation fructueuse.

Le texte témoigne aussi d’un esprit d’écoute, d’échange et de respect mutuel, ce dont je vous remercie vivement à mon tour, madame la ministre.

Ce projet de loi est présenté comme la grande réforme du quinquennat en matière culturelle. Il s’agit certes d’une réforme d’envergure, au sens où elle embrasse un large champ.

Une large réforme ne fait pourtant pas forcément une grande loi. Pour cela, il faut une vision claire et synthétique. Il faut hiérarchiser, fixer des priorités, en un mot trancher. Ce n’est pas vraiment le cas en l’occurrence. Ce texte, comme j’ai déjà eu l’occasion de le regretter, rajoute son lot habituel de normes, laissant à son seul titre la mise en valeur de la liberté.

Reconnaissons pourtant à ce texte au moins un mérite : il est le fruit d’un consensus. En la matière, cette session parlementaire a alterné les hauts et les bas. L’épisode qui se clôt cet après-midi est un haut incontestable. À l’heure où nous parlons, dans une société bloquée, verrouillée, où les conflits ne semblent plus pouvoir se résoudre que dans la violence et où le compromis n’est pas la vertu cardinale, ce n’est pas anodin ! C’est aussi la preuve que nous pouvons retrouver le sens de la conciliation et de la synthèse.

Mes chers collègues, sens de la mesure, hiérarchisation des objectifs, recherche du consensus, de la conciliation et de la synthèse, tempérance enfin, tout cela dessine un portrait-robot. Je laisserai à chacun d’entre vous le soin de le désigner comme il lui semblera bon : le groupe UDI-UC, pour sa part, s’y reconnaît volontiers et votera en faveur de ce texte.