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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Article 43
Jean-Pierre Caffet, président :Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
