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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme la présidente de la commission.
