Intervention de Claude Kern

Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Vote sur l'ensemble

Photo de Claude KernClaude Kern :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un compromis, c’est vrai, il faut le souligner, a été trouvé sur ce texte en commission mixte paritaire. Toutefois, deux points me désolent un peu.

Je déplore l’abaissement, un peu à la va-vite, de 170 mètres carrés à 150 mètres carrés du seuil prévu à l’article 26 quinquies. C’est une source de mécontentement pour les maires des communes rurales. Par ailleurs, je souhaite que l’on revienne sur le seuil prévu à l’article 26 quater à partir duquel le recours à un architecte est obligatoire. Ce seuil ne doit pas être trop bas afin de ne pas handicaper certaines petites communes.

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