Intervention de Pascal Allizard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je salue le consensus auquel nous sommes parvenus sur ce texte, ainsi que les apports de ce projet de loi dans le domaine culturel et artistique.

Je regrette néanmoins que l’on ait cru bon d’introduire dans le volet du texte relatif à l’architecture la gestion du droit des sols. Je suis intervenu à plusieurs reprises à ce sujet en séance. En conséquence, je m’abstiendrai sur ce projet de loi, pour cette seule raison. Il est regrettable de mélanger ainsi les problématiques dans un texte et de prendre des décisions qui vont une fois de plus à l’encontre des intérêts des communes, notamment des plus petites d’entre elles.