Intervention de David Assouline

Alors que nous nous apprêtons à passer au vote, je tiens à rappeler à quel point ce projet de loi est important, car il traduit une vision. Il n’est pas anodin en ce moment d’affirmer la liberté de création et de diffusion. On peut relativiser l’importance d’une telle affirmation et considérer qu’elle n’apporte pas grand-chose, mais vous verrez, mes chers collègues, que ce texte sera un point d’appui essentiel au cours des années que nous allons traverser.

Ce texte réaffirme également l’ambition d’une politique de service public dans tous les domaines de la culture et de la création en liaison, bien sûr, avec les acteurs eux-mêmes. Face à l’offensive généralisée contre la culture, de plus en plus considérée comme une marchandise, il est absolument essentiel d’affirmer que la culture est d’abord une politique de service public.

Nous avons conforté dans ce texte l’enseignement artistique et les pratiques amateurs, sans remettre en cause, monsieur Laurent, la présomption de salariat, le groupe socialiste et républicain y tenait. Peut-être avez-vous considéré, cher collègue, que le curseur n’avait pas été placé exactement là où il faudrait, mais l’essentiel pour nous était de conforter ces pratiques, ce que la ministre a fait.

Sur la défense du patrimoine, le rôle des architectes, nous avons cherché un compromis. Il s’agit de réhabiliter le beau à l’entrée de nos villes et dans les lotissements de plus de 150 mètres carrés. C’est essentiel alors que, vous le savez, la tendance est plutôt à l’inverse. Le budget étant en hausse, après s’être stabilisé, les moyens seront au rendez-vous pour mettre en œuvre ces mesures, grâce à la dynamique insufflée par Mme la ministre.

Enfin, je note que des actions offensives et effectives sont lancées dans tous les domaines : je pense aux accords dans l’audiovisuel, entre producteurs et diffuseurs, aux accords généralisés dans le cinéma, à l’accord professionnel sur les intermittents du spectacle, que le Gouvernement a conforté et qu’il va mettre en œuvre. Que ceux qui considèrent que ce n’est pas assez soutiennent déjà ces mesures, car elles constitueront des points d’appui et de résistance pour tous ceux qui veulent défendre la culture dans un environnement plutôt hostile en ce moment.