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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Liberté de la création architecture et patrimoine — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Caffet, président :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
