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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 29 juin 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Pierre Caffet, président :Proposition de loi relative à l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016) ;
Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 701, 2015-2016) ;
Texte de la commission (n° 702 rectifié, 2015-2016).
De seize heures à vingt heures :
