Intervention de Jacqueline Gourault

Merci aux rapporteurs de leurs exposés. Dans mon département du Loir-et-Cher, deux communautés de communes sont transdépartementales.

Oui, nous sommes allés plus loin.

Le Sénat a débattu de la nécessité de garantir dans les régions à faible densité de population des exceptions par rapport à l'obligation de faire croître les communautés de communes : nous avons été plus loin, parfois à l'initiative des préfets ou des élus locaux, concernés ou non. La vision territoriale de certains grands élus n'est pas toujours dénuée d'intérêts personnels...

La question des compétences orphelines a parfois été réglée par la création de communes nouvelles ou de syndicats, contrairement au but recherché qui était d'en diminuer le nombre.

Les régions et les départements géraient des zones d'activité économiques. Les seconds ne le peuvent plus. Pourtant, l'État est resté statique et ne les oblige pas à les transférer aux intercommunalités concernées. On attend la position de l'État sur la compétence économique, qui pose un problème de transferts financiers. Quant à la compétence touristique, rien n'a changé, ce qui pose un sérieux problème sur les territoires et ne constitue pas une façon rationnelle de gérer l'argent public.

Enfin, malgré la régionalisation et l'inadéquation de la présence des services de la région et de l'État sur les territoires, on note un retour du rôle du préfet de département.

- Présidence de Mme Catherine Troendlé, vice-présidente -