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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 juin 2016 à 9h45
Loi de finances pour 2017 — Nomination des rapporteurs pour avis
Catherine Troendle, présidente :La méthodologie du comité de suivi s'inscrit dans le contrôle de l'application des lois, exercé régulièrement tout au long de l'année. Les rapporteurs se sont concentrés sur les compétences de la commission des lois sans déborder sur les aspects économiques, qui relèvent d'autres commissions, en particulier celle des finances.
