Intervention de François Zocchetto

Je salue la pertinence des commentaires des rapporteurs, fidèles à ce que nous vivons sur le terrain.

Les délais posent problème. Il est difficile de mettre au point de nouvelles intercommunalités pour le 1er janvier 2017 quand les élus ne sont pas tous enthousiastes. Les préfets doivent rendre leurs décisions en septembre ; il restera trois mois pour défaire des intercommunalités et créer de nouvelles entités. La convergence fiscale est particulièrement délicate. Le ministre des collectivités territoriales a répondu négativement à une demande de report mais des problèmes concrets se poseront.

Il n'est pas possible d'étendre toutes les compétences à tout un territoire. Certains besoins n'existent que sur une partie du territoire. Le mode de gestion différencié posera la question de l'égalité des citoyens devant le service public. Ne retombons pas dans l'obligation de créer des syndicats.

La gouvernance pose des problèmes pratiques. Quand un maire, vice-président d'une agglomération, préside une commission thématique, il doit être présent pour les réunions auprès de la commune, de l'intercommunalité, de la conférence des maires... La répétition est pédagogique, mais lassante. Nous devrons guider les élus.

Il faut mettre en place des mesures transitoires susceptibles de créer un enthousiasme pour les nouvelles collectivités territoriales. On ne peut pas éliminer au milieu de leur mandat des élus qui se sont beaucoup investis. Lors de la phase de concertation des schémas départementaux de coopération intercommunale, les élus municipaux ont acquiescé, mais pour le mandat suivant.

Les propos de M. Gérard Collomb doivent être ajoutés au rapport. Il faut changer la vision du territoire. Les outils statistiques, datés, ne prennent pas en compte la transformation des relations territoriales et n'aident pas les citoyens à mieux comprendre les mutations.