Intervention de Mathieu Darnaud

Ce qu'évoque M. Alain Richard est bien pris en compte, notamment en matière de transports scolaires en Gironde.

Les propos de M. Vasselle sur les PETR illustrent le point commun entre les interventions des uns et des autres : la différenciation territoriale. Un PETR préfigure parfois une grande intercommunalité future pour certains, prend la suite d'un pays pour d'autres, ou reconstitue un territoire créé ex nihilo pour porter des politiques régionales via des contrats de développement. Il y a plusieurs PETR et chacun s'assure qu'ils s'adaptent à la problématique du territoire.

Je partage les propos de M. Zocchetto sur les délais, qui constituent une tendance lourde. Il ne sera pas possible de fusionner dès le 1er janvier 2017 des ensembles intercommunaux dont certains ne seront connus qu'en octobre. La proposition de loi de M. Mézard prenait tout son sens sans évoquer l'esprit de la loi en offrant une souplesse d'adaptation, à périmètre intercommunal constant au regard des SDCI. Il y a également beaucoup à redouter en matière de fiscalité.

Des évolutions législatives, même petites, seront inévitables. En Gironde, un maire d'une commune peu peuplée n'a même pas de suppléant au conseil métropolitain où il siège, si bien que s'il est absent, sa commune n'est plus représentée au conseil communautaire.

J'insiste sur la différenciation territoriale. Aucune loi ne peut répondre exhaustivement aux besoins de tous les territoires de façon uniforme car notre pays est divers. Les élus doivent se saisir des problématiques intercommunales pour établir un rapport de force.