Intervention de Albéric de Montgolfier

Mon amendement n° FINC.8 porte sur les investissements qualifiés d'atypiques, qui font régulièrement l'objet de scandales. Une étude réalisée pour le compte de l'AMF à ce sujet montre que 5 % des Français ont déjà réalisé des investissements atypiques, et que 40 % d'entre eux déclarent avoir été victimes d'une arnaque. Or les dispositions actuelles ne sont pas assez protectrices pour les investissements atypiques, qui échappent au contrôle a priori et au pouvoir de sanction de l'AMF. La seule solution est donc de saisir ex post la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Aussi, cet amendement propose d'introduire un contrôle systématique de l'AMF préalablement à toute communication à caractère promotionnel ou démarchage. Par ailleurs, les intermédiaires ne respectant pas leurs obligations pourraient désormais être sanctionnées par l'AMF.

Sans doute s'agit-il d'un amendement d'appel, dans la mesure où l'AMF ne dispose pas actuellement des moyens nécessaires en interne pour contrôler ces produits. Toutefois, la situation actuelle revient à encombrer les tribunaux avec des affaires d'escroquerie de grande ampleur. Or parmi les investisseurs concernés, il y a certes des personnes qui prennent des risques, mais il y a aussi des personnes naïves auxquelles on promet des rendements mirifiques qui se révèlent être des escroqueries. Les gens se trouvent ruinés, alors même que souvent il ne s'agit souvent pas de gros épargnants, et que ces investisseurs décident de placer toute leur épargne dans ces produits atypiques. Le cadre en vigueur implique que les affaires soient jugées dix ans plus tard, ce qui donne lieu à des situations personnelles dramatiques.

Il convient donc de traiter ce sujet.