Intervention de André Gattolin

Je suis les préconisations du rapporteur. Il est également déterminant de dire où ces entreprises minières sont cotées. Pour la plupart, ces entreprises spéculatives, appelées junior minières, sont cotées sur la place de Toronto selon le droit ontarien. Des scandales avaient eu lieu il y a quelques années, lorsque la bourse de Vancouver proposait ces produits dans une certaine opacité. On a depuis un peu régulé, mais encore aujourd'hui, la bourse de Toronto sur les matières premières est considérée comme un paradis fiscal minier. Même la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine déplore que certaines entreprises d'exploration soit autorisées à entrer en bourse non pas sur des réserves évaluées, mais sur des réserves supposées. Or, dans 80 % des cas, les mines d'or, de diamant et d'uranium sont cotées sur le marché de Toronto. C'est pourquoi spécifier l'endroit de cotation de ces entreprises est une source d'information très importante.