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Intervention de Michèle André
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2016 à 9h04
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements complémentaires
Michèle André, présidente :Oui, c'est cohérent avec la loi « Eckert ».
Les amendements n° FINC.9, FINC.10, FINC.11 et FINC.12 sont adoptés.
