Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le sénateur, pour commencer, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur.

Comme vous l’indiquez, le phénomène de l’exploitation sexuelle nigériane perdure au niveau national, même si les indicateurs affichent une tendance à la baisse. Il touche principalement Paris, plus particulièrement le XVIIIe arrondissement et le bois de Vincennes, auquel vous êtes évidemment spécialement attaché, en tant que sénateur du Val-de-Marne.

Les femmes qui s’y prostituent sont originaires du Sud-Ouest nigérian. Elles transitent par la Libye et sont acheminées par des passeurs en Europe, par voie maritime, via Malte, la Grèce, l’Italie ou l’Espagne. Se retrouvant dans l’espace Schengen, elles circulent alors par voie terrestre, en utilisant des documents authentiques avec identité d’emprunt. Les passeurs leur fournissent un soutien matériel et logistique.

Les réseaux de traite fonctionnent essentiellement sur la « proxénétisation » des prostituées : sortant un jour de leur condition, certaines deviennent à leur tour proxénètes, achetant de jeunes femmes nigérianes pour les exploiter, en les soumettant aux rituels vaudous que vous avez évoqués.

La prostitution s’opère essentiellement sur la voie publique. Si les tarifs pratiqués sont dérisoires, les profits réalisés par les têtes de réseaux sont considérables, leur permettant d’acquérir des biens immobiliers au Nigéria ou des produits manufacturés en Europe, exportés par voie maritime.

Face à cette situation, les services du ministère de l’intérieur sont particulièrement mobilisés. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRTEH, coordonne le travail de l’ensemble des services opérationnels de police et de gendarmerie et leur apporte son appui et sa connaissance des organisations criminelles. Il facilite également les actions en matière de coopération policière internationale permettant la saisie de biens acquis frauduleusement.

L’activité est soutenue, comme le prouve l’actualité récente. Ainsi, au début du mois de juin, l’OCRTEH a démantelé un réseau de prostitution nigérian à Sarcelles, comme il l’avait déjà fait en février dernier dans l’Albigeois, où six membres d’un réseau avaient été interpellés. À Paris, en 2015, la brigade de répression du proxénétisme a démantelé pas moins de sept réseaux nigérians, dont cinq dans le ressort de la zone de sécurité prioritaire du XVIIIe arrondissement et deux dans le bois de Vincennes, conduisant à l’incarcération de seize de leurs membres. Depuis le début de l’année 2016, trois affaires ont permis d’incarcérer vingt et une personnes.

Parce que les premières victimes sont les femmes elles-mêmes, l’action de l’État doit permettre d’apporter à celles qui osent briser le silence l’aide et l’assistance qu’elles méritent. C’est précisément l’objet de la loi du 13 avril 2016, qui a permis la verbalisation des clients d’actes sexuels. Le Gouvernement s’est mobilisé pour permettre une entrée en vigueur très rapide de cette loi. Les amendes forfaitaires de 350 euros sont aujourd’hui applicables et les premières procédures ont été engagées.

Tels sont les éléments de réponse que le Gouvernement voulait apporter à la question importante que vous venez de poser, monsieur le sénateur.