Intervention de Annick Billon

Monsieur le secrétaire d’État, depuis le 1er février 2016, le département de la Vendée compte 13 cardiologues exerçant leur activité sous forme libérale, soit 1 pour 50 000 habitants. Compte tenu des départs à la retraite prévus au cours de l’année 2016, qui, visiblement, ne seront pas remplacés, la situation ira en s’aggravant.

Le délai moyen pour obtenir un rendez-vous à Cannes est de quinze jours, pour une moyenne de cinquante-trois jours sur le territoire national. Il est de plus de six mois en Vendée, qui détient, en la matière, un malheureux record.

Il paraît désormais évident que la surcharge de travail des praticiens, associée à ce délai insupportable, devient un risque sanitaire que les autorités ne peuvent nier.

La question de la liberté d’installation se pose de manière cruciale. Or la loi de modernisation de notre système de santé n’y a pas apporté de réponse, l’amendement visant à réduire partiellement cette liberté présenté par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la suite du rapport pour avis, n’ayant pas obtenu le soutien du Gouvernement.

Les mesures incitatives du pacte territoire santé sont insuffisantes et ne donnent pas les résultats escomptés.

Faut-il aller au-delà ? À l’occasion de l’examen, au Sénat, de l’amendement que je viens d’évoquer, la question a été posée. À cette question, on ne peut répondre que par l’affirmative.

Monsieur le secrétaire d’État, je tire la sonnette d’alarme pour les patients. Quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en place pour répondre à l’alerte des médecins cardiologues vendéens et aux légitimes préoccupations de la population vendéenne, dont on peut dire qu’elle se trouve en danger ?