Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le sénateur Rapin, notre système de santé est riche d’une diversité de structures et de statuts à laquelle nous sommes tous attachés.

Il n’a jamais été question de remettre en cause ce choix d’une mixité des établissements de santé. Nous ne cherchons pas non plus à opposer un secteur à l’autre ; en revanche, nous assumons l’idée selon laquelle une clinique n’est pas un hôpital.

Raisonner comme l’a fait le gouvernement précédent, en instaurant une convergence tarifaire injuste et injustifiée, c’est justement faire fi de cette diversité des missions, des obligations, mais aussi des contraintes.

Les hôpitaux publics jouent un rôle spécifique dans la prise en charge de nos concitoyens ; Marisol Touraine a souhaité reconnaître ce rôle par la réintroduction du service public hospitalier.

Notre souci est l’équité ; la loi de modernisation de notre système de santé a ainsi prévu qu’un établissement privé puisse être éligible au service public hospitalier, s’il en respecte les obligations.

C’est ce même principe d’équité qui a présidé, depuis 2012, à la construction des campagnes tarifaires : hors crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, et pacte de responsabilité et de solidarité, les taux d’évolution des tarifs des hôpitaux et des cliniques ont été fixés au même niveau à l’occasion des deux dernières campagnes.

C’est ce même principe, encore, que la ministre applique en matière de réorganisation de l’offre territoriale. Le plan d’investissement dont Marisol Touraine a récemment annoncé la mise en place sera ouvert, s’agissant en particulier de son volet numérique, à l’ensemble des acteurs de l’hospitalisation.

Mme la ministre ne méconnaît pas pour autant les difficultés que peuvent rencontrer certaines cliniques. Ces difficultés sont hétérogènes : elles dépendent du type d’établissement et de la nature de ses activités.

Dans ce contexte, les besoins de financement des cliniques privées, tout comme ceux des hôpitaux publics et des établissements privés à but non lucratif, font l’objet d’une attention particulière. Ces difficultés seront étudiées d’ici à la fin de l’année, et nous trouverons, pour celles qui le justifient, des réponses appropriées. Vous pourrez alors évidemment, monsieur le sénateur, attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de ces établissements.

La politique du Gouvernement vis-à-vis des cliniques privées ne doit pas être caricaturée à l’excès. L’objectif de la ministre des affaires sociales et de la santé est de garantir l’accès aux soins de tous les Français en tout lieu de notre territoire, sans restriction, par la mobilisation de l’ensemble des professionnels et des structures, quel que soit leur statut.