Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le sénateur Philippe Mouiller, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Stéphane Le Foll.

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur la mesure de sauvegarde envisagée par l’Afrique du Sud concernant les importations de poulets en provenance de l’Union européenne.

Il convient tout d’abord de rappeler que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud a permis l’élimination des droits de douane sur la volaille au 1er janvier 2012. La France a bénéficié, à partir de 2014, de la combinaison des mesures anti-dumping mises en place par l’Afrique du Sud sur les exportations de certains pays européens et de la suspension de certaines importations provenant d’autres pays européens, du fait de la grippe aviaire. Les exportations françaises de volailles vers l’Afrique du Sud sont ainsi passées de 1 651 tonnes en 2013 à 22 924 tonnes en 2015, soit une valorisation de plus de 23 millions d’euros.

L’activation de la clause de sauvegarde agricole prévue à l’article 16 de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud a été demandée par l’association majoritaire de producteurs de poulets d’Afrique du Sud qui a déposé un dossier en ce sens auprès de la Commission administrative pour le commerce international sud-africaine le 19 février dernier. Les producteurs sud-africains exigent la réintroduction d’un droit de douane à 37 % pour au moins cinq ans ou l’instauration d’un contingent pour les volailles européennes, en arguant de la forte augmentation des importations en provenance de l’Union européenne depuis 2011.

Les autorités françaises, comme la Commission européenne, considèrent que les conditions requises par l’article 16 de l’accord entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud pour l’activation d’une clause de sauvegarde ne sont pas remplies, et ne voient pas quelles circonstances exceptionnelles justifieraient la mise en place d’un droit de douane provisoire en attendant le résultat de la procédure d’enquête et son examen par le Conseil de coopération.

En effet, le préjudice lié à la hausse des exportations européennes pour la filière de la volaille sud-africaine dans son ensemble n’est pas démontré : les profits de la filière continuent d’augmenter et les difficultés des producteurs sud-africains ont pour causes d’autres facteurs, comme le coût de l’alimentation et la réglementation sanitaire nationale. Le marché sud-africain est par ailleurs structurellement importateur de volaille, et les importations en provenance de l’Union européenne se sont simplement substituées aux importations antérieures en provenance du Brésil.

Dans ce dossier est souvent évoqué, également, l’octroi par l’Afrique du Sud aux États-Unis d’un contingent de 65 000 tonnes de volailles. Contrairement aux exportations européennes, les exportations américaines qui entrent dans le cadre de ce contingent sont toutefois soumises au fameux droit de douane à 37 %, le reste des exportations en provenance des États-Unis étant soumis à un droit anti-dumping de 940 centimes par kilogramme. L’octroi de ce contingent ne doit cependant pas justifier l’activation par l’Afrique du Sud d’une clause de sauvegarde sur les exportations européennes.

Les autorités françaises ont fait valoir auprès de la Commission européenne, au début du mois de mars dernier, leurs préoccupations concernant l’activation possible de cette mesure de sauvegarde, et lui ont transmis leurs arguments afin d’étayer ceux de l’Union européenne. Le 21 mars dernier, la Commission européenne a déposé, dans le cadre de la procédure d’enquête, un dossier très complet auprès de la Commission administrative pour le commerce international sud-africaine.

L’ensemble du dossier est en cours d’instruction par cette commission, qui devrait rendre son rapport au mois de juillet prochain à M. Rob Davies, ministre du commerce et de l’industrie sud-africain. Une éventuelle proposition de mesure de sauvegarde sud-africaine devra ensuite être discutée au sein du Conseil de coopération entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud.

Je peux donc vous assurer, monsieur le sénateur, de la vigilance extrêmement attentive du Gouvernement sur ce dossier qui vous préoccupe particulièrement, vous et les excellents professionnels de votre beau département des Deux-Sèvres.