Intervention de François Marc

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet qui se révèle préoccupant en Bretagne, à savoir l’effet des zonages d’urbanisation et, en particulier, du dispositif dit Pinel, mis en place au mois de septembre 2014, sur les dynamiques territoriales.

L’objectif de ce dispositif est de stimuler, par des incitations fiscales, la construction de logements neufs là où la demande locative est supérieure à l’offre, c’est-à-dire dans les zones dites tendues.

Pour le moment, les zones concernées par le dispositif sont géographiquement concentrées, du fait du caractère très sélectif des critères, et peu de villes moyennes peuvent en définitive y prétendre.

En raison du zonage en vigueur dans le cadre du dispositif Pinel, les investisseurs tendent malheureusement à délaisser les villes moyennes dans leurs choix de placement immobilier. Cela affecte le bouclage financier d’un certain nombre d’opérations immobilières prévues dans ces villes, où le besoin de construction d’habitat neuf est pourtant avéré.

Je souhaite par conséquent interroger le Gouvernement sur les possibilités de mise en place d’une extension du dispositif Pinel aux villes moyennes, en Bretagne, dans le cadre d’une expérimentation régionale. Celle-ci serait circonscrite au cœur de ces villes moyennes et serait de courte durée.

La Bretagne ne dispose pas de mégalopoles et de zones tendues susceptibles d’attirer les investisseurs. En revanche, il y existe un réseau de villes moyennes relativement nombreuses qui connaissent bel et bien, aujourd’hui, une situation de tension relative s’agissant de l’habitat, et où une expérimentation de ce genre serait à même de démontrer, ou non, la pertinence d’une application du dispositif à cette échelle.

Bien entendu, s’il était mis en œuvre, ce dispositif expérimental devrait prendre en compte spécifiquement les opérations sur lesquelles l’établissement public foncier a eu l’occasion d’intervenir.