Intervention de François Marc

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. J’ai bien noté que le Gouvernement poursuivait sa réflexion, tout en étant plutôt peu réceptif à l’argumentation développée en faveur de cette expérimentation.

Une réforme territoriale a été examinée longuement, ces dernières années, au Sénat, et la notion d’expérimentation régionale y a fait l’objet de discussions nombreuses. Un grand nombre d’entre nous ont fini par la trouver attrayante ! Je répondrai donc, à ceux qui m’opposent l’argument de la rupture d’égalité devant l’impôt, que si nous nous nous refusons à expérimenter la mise en place de certains dispositifs dans certaines régions, il nous faudra beaucoup plus de temps pour répondre aux préoccupations et aux besoins des territoires.

C’est dans un tel esprit que cette expérimentation est demandée en Bretagne ; elle est souhaitée par la région, et le président du conseil régional s’est lui-même manifesté en ce sens par écrit, me semble-t-il, auprès des services compétents de l’État. Il est bien convenu que le dispositif ne concernerait que les secteurs en tension des villes moyennes.

En Bretagne, sur le secteur côtier et dans certaines villes moyennes bien connues, nous rencontrons en effet, aujourd’hui, un vrai problème. C’est à ce problème que nous cherchons à apporter une réponse appropriée, en facilitant les opérations immobilières et la construction de logements, ce dans le cadre d’une action qui se ferait en lien avec l’intervention de l’établissement public foncier – la Bretagne a été l’une des premières régions, peut-être même la première, à créer un établissement public foncier régional.

Il s’agit bien de mener une politique coordonnée, surveillée, contrôlée, afin d’éviter les abus, comme c’est le souhait du Gouvernement. Je souhaite donc que, à l’avenir, ce dernier puisse poursuivre sa réflexion sur cette question en examinant sous un angle plus favorable la réponse que je propose.