Intervention de Michel Le Scouarnec

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la classe à cours unique a été érigée en modèle dans notre pays. Née au XIXe siècle, elle a été plébiscitée dans les villes, alors que les classes multiniveaux, très fréquentes dans nos communes rurales, étaient peu appréciées en milieu urbain.

Cette dernière appréciation retrouve aujourd’hui toute sa vigueur, pour justifier notamment la fermeture de petites écoles. En effet, l’administration a pour mission de proposer des conventions dites ruralité aux élus locaux, afin de restructurer l’offre d’enseignement de leur secteur.

Or, en 2014, les services du ministère de l’éducation nationale donnaient déjà mission aux recteurs d’académie de « travailler les projets éducatifs en lien avec les partenaires de l’école, en particulier les EPCI, en envisageant à moyen terme un réseau renouvelé […] afin de limiter […] le nombre de petites écoles de une à trois classes », situation particulièrement répandue dans le Morbihan.

Ainsi, l’objectif poursuivi est celui de la réduction du nombre de petites écoles, sans tenir compte, bien souvent, de l’avis des maires. Une telle stratégie ne devrait pourtant pas être conduite sans concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les élus, et sans tenir compte des spécificités et des besoins locaux.

Pas moins de 77 écoles morbihannaises, membres d’un réseau d’écoles rurales, sont ainsi touchées. La subvention versée par le conseil départemental au réseau des dix-neuf écoles rurales du pays du Roi Morvan vient d’être annulée au motif des dispositions de la loi NOTRe visant la prise en charge des frais de transport par les régions. Or les activités financées par le réseau ne se limitent pas aux seuls déplacements des élèves : des projets culturels ne pourront voir le jour, faute de cette subvention.

Pourtant, depuis les années 1990, toutes les études menées mettent en évidence la plus grande efficacité pédagogique des classes à plusieurs niveaux.

Moi-même instituteur, j’ai commencé ma carrière dans une classe unique de vingt et un élèves à Guern, près de Pontivy, avant de la poursuivre, à Lignol, dans des classes à trois niveaux ; j’ai pu constater l’intérêt d’un maillage dense d’écoles en milieu rural.

Il n’est pas question de revenir en arrière. Pour autant, la redéfinition du périmètre de scolarisation ne devrait se faire que dans le seul objectif d’améliorer les conditions de scolarité des élèves, afin de leur garantir les meilleures chances de réussite et d’épanouissement.

Dans le Morbihan, une école sur sept et un écolier sur dix relèvent d’un réseau d’écoles rurales. Je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous précisiez la teneur des projets que le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, pour l’école en milieu rural.